Les restaurants constituent vraiment une cible privilégiée des URSSAF. En témoigne, si besoin en était, ce redressement de 40 435 € infligé à un restaurateur qui a commis le crime de faire travailler son épouse. Impardonnable.
Le gérant a beau invoquer l’entraide familiale, expliquer que sa femme aidait au service uniquement lorsque les autres salariés ou lui-même étaient indisponibles, qu’il s’agissait donc d’une aide ponctuelle et non régulière.
Rien n’y a fait.
Pour justifier cette sévérité, l’URSSAF arguait du fait que l’épouse avait eu un contrat de travail qui avait fait l’objet d’une rupture conventionnelle en novembre 2012. Les faits reprochés ayant été constatés en juillet 2014, le redressement portait sur cette période de 20 mois.
L’argument est pour le moins léger. En effet, pourquoi ne pourrait-il pas y avoir entraide familiale s’agissant d’un couple où le contrat de travail de l’épouse a été rompu plus d’un an et demi avant ?
La note monte vite. Et comme ce redressement était fait sous l’argument sacro-saint du travail dissimulé, le restaurateur voit ses droits de défense fortement amoindris. (Dijon, Chambre sociale, 22 mai 2019, RG n° 18/00385)
Un exemple, encore un, des éléments utilisés par l’URSSAF pour « faire du chiffre ». Et il paraît qu’on veut inciter des entrepreneurs à s’installer …
