Le 12 juillet 2012, dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, les fins limiers de l’URSSAF intervenaient sur l’esplanade Saint Jean d’Acre, située derrière la scène du festival des Francofolies à La Rochelle et constataient la présence de plusieurs personnes dont certaines tenant un stand de vente de produits dérivés du festival, les produits de la vente entrant dans la comptabilité de la société Les Francofolies. La trentaine de bénévoles concernés avait signé une convention d’engagement réciproque avec l’association « Les amis des Francofolies » (bénévolat contre repas et pass gratuits). Fissa fissa, l’URSSAF avait considéré que les personnes contrôlées étaient employées en qualité de salariés par la société Les Francofolies et avait redressé pour un montant de 57 841 euros. Parallèlement un procès-verbal pour travail dissimulé avait été adressé au Procureur de la République de La Rochelle, qui ne donna pas suite…..
Mais il en faudrait davantage pour décourager l’URSSAF.
Résultat des courses : le travail dissimulé est reconnu après 7 ans de procédure, le juge estimant que les éléments du contrat de travail étaient réunis…
Quelle victoire dans la lutte contre le travail dissimulé !
A ce rythme, il n’y aura bientôt plus de bénévole dans les festivals….(Poitiers ch. sociale .26 juin 2019. RG n° 16/04149)
