Une proposition de loi inspirée par Le cercle Lafay

La sénatrice Pascale Gruny ainsi que 35 autres sénateurs viennent de déposer une proposition de loi intitulée sobrement : proposition « tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF ». Le début de l’exposé des motifs plante le décor :

« Quelques chiffres permettront de mieux comprendre l’importance des contrôles opérés par les URSSAF dans les entreprises : on constate trois fois plus de contrôles URSSAF que de contrôles fiscaux ; 9/10e des contrôles des PME se soldent par un redressement ; depuis 10 ans, dans le cadre du contrôle, pour une mesure favorable au cotisant, trois mesures l’ont été en faveur des URSSAF.

Alors que le Président de la République a affirmé le 9 octobre 2018 que l’URSSAF devait être l’« amie » des entreprises, beaucoup de chefs d’entreprise affirment cependant que les rapports URSSAF/Entreprises sont particulièrement tendus.

Il suffit pour s’en convaincre de consulter le site www.lecerclelafay.fr qui pointe les dérives de certains organismes tout en prônant une amélioration des « relations URSSAF/Entreprises » (http://www.senat.fr/leg/ppl18-572.pdf)

Suivent un certain nombre de propositions que le Cercle Lafay prône depuis belle lurette et qui ont pour objet d’améliorer le dialogue, la sécurité juridique et les garanties des cotisants ! En un mot, toutes des mesures de bon sens….mais dont l’ACOSS et les pouvoirs publics ne veulent pas puisque selon eux tout va bien dans le meilleur des mondes… !

En tous cas, le Cercle Lafay sera toujours là pour être source de proposition !