L’article R 243-59 du code de la sécurité sociale n’impose pas de mentionner les voies de recours dans la lettre d’observations, lesdites voies de recours devant figurer sur la mise en demeure (Nancy, Chambre sociale-section 2,10 octobre 2019, RG n° 18/01900)

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Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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