Dans le cadre du contrôle URSSAF, les observations doivent être « motivées par chef de redressement. A ce titre, elles comprennent les considérations de droit et de fait qui constituent leur fondement et, le cas échéant, l’indication du montant des assiettes correspondant, ainsi que pour les cotisations et contributions sociales l’indication du mode de calcul et du montant des redressements… ».
Noble intention des pouvoirs publics : le cotisant doit savoir ce qu’on lui réclame et pourquoi est effectuée la demande. Il convient donc, dans un souci pédagogique, et afin que le cotisant ne réitère pas les mêmes erreurs, que les « considérations de droit » soient clairement exposés…
Le moins que l’on puisse dire, c’est que les inspecteurs ne se foulent pas dans l’immense majorité des cas en puisant leur inspiration dans une banque de données nationale dénommée logiciel OSIRIS….
En d’autres termes, les organismes se contentent d’un copier-coller de législation afin de satisfaire à leurs obligations ! Nous avons fait lire aux adhérents de notre Cercle les synthèses contenues dans les observations…L’opinion est unanime : les explications sont incompréhensibles pour le commun des mortels…A une heure où il est demandé aux tribunaux de se mettre à la portée des justiciables et d’adapter leur langage, il serait sans doute temps que l’URSSAF fasse de même…
