Confinement ne rime pas avec inaction.. C’est pourquoi le Cercle Lafay vous conseille cette formation, via le système Zoom, qui sera assurée par un avocat bien connu de notre think tank : François Taquet. La première session du 7 mai étant pleine, une autre est programmée le mercredi 6 mai (de 9heures à 12 heures).
Le contenu de cette formation :
Quelques éléments permettent de mieux comprendre l’enjeu du contrôle URSSAF :
▪ Les recettes des URSSAF sont plus élevées que celles de l’Etat
▪ Les entreprises sont contrôlées en moyenne tous les 4 ans
▪ Dans les PME, 9 contrôles sur 10 aboutissent à un redressement
▪ La lutte contre le travail dissimulé constitue une priorité (avec des objectifs multipliés par 50% pour ces prochains années)
▪ Le contentieux, suite à un contrôle, se gagne autant sur la procédure que sur le fond du litige
L’objectif de ce module est de se préparer et de maîtriser les enjeux du contrôle URSSAF
Programme détaillé :
L’envoi de l’avis de contrôle
Les différents types de contrôles
Les droits des inspecteurs
Le respect de la procédure contradictoire
La mise en demeure
Les options du cotisant
Le contentieux
Le public concerné :
Directeurs des Ressources Humaines, Responsables des Ressources Humaines,
Avocats/es, Juristes en Droit Social, Directeurs Juridique, Directeurs Relations Sociales, Responsables Relations Sociales, Responsables du service du personnel ou du service paie, Directeurs Administratif et Financier,
Prérequis :
Cette formation est de niveau expert
Niveau 2 : Occupant – Maîtrisant
Le module est facturé 95 € HT
Renseignements : [email protected]
