La ministre du Travail a édité une instruction (du 5 mai 2020) à l’intention des Directeurs régionaux du travail et de l’emploi concernant le contrôle de l’activité partielle.
Les chiffres sont connus : plus de 11 millions de salariés ont été placés en chômage partiel. Les estimations tablent sur près de 26 milliards d’euros d’euros qui seront consacrés à payer cette mesure sur deux mois de confinement.
Le risque de fraude existe…
Et l’Etat a décidé de la mise en œuvre d’un vaste plan de contrôle. Il convient de vérifier que les salariés ayant bénéficié de ces aides n’ont pas travaillé dans le même temps. Les agents auraient des objectifs à la clé. Et la délation est fortement encouragée.
Les inspecteurs de l’URSSAF sont déjà sur la brèche, sachant que de telles infractions relèvent du travail illégal !
Bien évidemment, le Cercle Lafay ne saurait encourager à la fraude. Le think tank trouve néanmoins dans le recours à la délation des relents d’un autre temps mais .…
Dans tous les cas, nos spécialistes veilleront à ce que les principes cardinaux de notre droit (tel le principe du contradictoire, le dialogue…. que les zélés inspecteurs des URSSAF on souvent tendance à oublier) soient respectés, afin d’éviter toute dérive.
