La loi ESSOC n° 2018-727 du 10 aout 2018 a inventé un nouveau “machin” pour « fluidifier » les relations entre les URSSAF et les cotisants : la médiation. Sans se rendre compte sans doute que le type d’institution ne serait pas nécessaire si les relations étaient aussi bonnes avec les usagers que les organismes ne cessent de l’entendre. D’autant plus qu’existe déjà une entité dont la mission parait être identique à la première : la commission de recours amiable (mais qui en pratique n’a d’amiable que le nom). Les médiateurs sont nommés par le directeur de l’URSSAF, sachant que la loi nous indique avec humour qu’ils exercent leurs fonctions « en toute impartialité ».
Nous avons testé cette médiation. A plusieurs reprises, les avocats membres du Cercle Lafay ont saisi le médiateur dans des dossiers afin de les informer de méthodes inacceptables utilisés lors des vérifications, ou encore d’irrégularités flagrantes (preuves à l’appui).
La réponse à ces questions fut le silence total. Trop de travail pour le médiateur, indifférence, mépris… ? On aimerait bien savoir. D’autant que les URSSAF promettent des réponses rapides. Car finalement, si la saisine du médiateur ne sert qu’à augmenter le cours des majorations de retard, autant supprimer l’institution.
