Le réseau des URSSAF a redressé l’année dernière plus de 708 millions d’euros de cotisations et contributions sociales au titre du travail illégal, un chiffre en progression de 10,5% par rapport à 2018. L’ACOSS (organisme centralisant les URSSAF) souligne dans le même temps que les redressements cumulés des exercices 2018 et 2019 ont permis de recouvrer 1,35 milliard d’euros, ce qui dépasse ses objectifs que l’Etat avait fixés dans la Convention d’objectifs et de gestion signée entre lui et l’ACOSS…
C’est, parait-il, le Général De Gaulle qui aimait dire : « les statistiques c’est comme la mini-jupe, ça donne des idées mais ça cache l’essentiel ! »
En tout cas, un seul mot concernant l’action des URSSAF : Bravo ! Et cela tombe bien puisque nous menons tous un même combat : celui de la légalité et de la transparence.
Toutefois, au risque de gâcher la fête, on attend de la part des URSSAF trois précisions de taille :
▪ sur les 708 millions d’euros redressés, combien ont été recouvrés ?
▪ quelles situations les URSSAF mettent elles derrière la notion « attrape tout » de travail illégal aux sanctions d’une violence inouïe ? Car on sait que pour l’URSSAF, constitue du travail illégal le cas de « Mamie Bistro » qui aide bénévolement son conjoint dans un café, le client du bar qui vient rapporter son verre au comptoir, l’entraide entre voisins, la personne qui vient aider son frère sur un marché, le fait de payer des heures sup’ en primes exceptionnelles, les bénévoles qui aident au festival des Francofolies, moyennant les repas et un pass gratuit…Et paradoxalement, ce sont les cas les plus fréquents que l’on rencontre en jurisprudence…faciles à mettre en œuvre pour les URSSAF et qui peuvent rapporter gros…
▪ quelles sont les garanties proposées aux entreprises frappées par l’indignité du travail illégal ? Dans ce cas de figure, leurs droits sont réduits à la portion congrue, ce qui va bien à l’encontre du droit à l’erreur, notion vite effacée.
Que l’entreprise qui pratique sciemment le travail illégale soit sévèrement punie, c’est normal. Que la notion de travail illégal soit utilisée sans discernement pour justifier de redressements rapides et rentables, voici ce qui ne devrait pas être. Et qui est, malheureusement, la triste réalité.
