En cas de travail dissimulé (notion attrape-tout utilisée à tout-va par les services des URSSAF), le dirigeant subit une double peine : le redressement de cotisations et l’annulation des réductions et exonérations de cotisations ou contributions de sécurité sociale dont il a pu bénéficier.
Dans sa grande mansuétude (ah, ce fameux « droit à l’erreur »), le Code de la sécurité sociale prévoit que l’annulation des réductions et exonérations de cotisations de sécurité sociale ou de contributions peut être partielle « dans certaines situation » et suivant application d’une formule.
Pour calculer cette exonération, l’article L 133-4-2 (qui date de 2020) du Code prévoit que : « la proportion des réductions et exonérations annulées est égale au rapport entre le double des rémunérations éludées et le montant des rémunérations, soumises à cotisations de sécurité sociale, versées à l’ensemble du personnel par l’employeur, sur la période concernée, dans la limite de 100 % ».
Bien évidemment, il est impossible de comprendre, à la lecture de ce laïus tout technocratique, la hauteur de cette exonération.
Nous avons fait le calcul.
Et prenons l’exemple d’une structure employant 600 salariés. La masse salariale est de 15,1 millions €. La société bénéficie d’une réduction de cotisations d’un montant de 1,02 million €. Elle se fait redresser de 5 500 € au titre d’heures non déclarées …
Pour ces 5 500 € d’erreur, c’est donc 1,02 M€ d’exonérations qui sont supprimées du fait de cette « faute ».
C’est ici qu’intervient le très généreux calcul permis par l’article L 133-4-2. A combien s’élève ce « rabais » ?
Nous avons posé la formule : [montant des exonérations (1,02 M €) multiplié par le rapport entre le double des rémunérations éludées (2x 5500 €) et les rémunérations régulièrement déclarées (15,1 million €)].
On parvient au chiffre de …. 670 €.
Décidément, l’URSSAF est bien bonne : sur les 1 200 000 €, l’entreprise pourra en récupérer 670 €.
Ce n’est pas une exonération, c’est une aumône.
A quoi sert cet article ridicule, cette usine à gaz qui n’accouche même pas d’une souris ? Une disposition inutile (d’ailleurs incompréhensible) pour faire croire que l’URSSAF se montre magnanime ?
Elle conforte surtout le travail du Cercle Lafay qui ne cesse de dire que pour améliorer les relations entre les URSSAF et les dirigeants entreprises, il faudrait qu’elles cessent de les prendre pour des abrutis.
