Sur le papier, le Conseil d’administration de l’URSSAF Caisse Nationale, c’est une armée mexicaine composée de 59 personnes : 52 administrateurs représentants les partenaires sociaux (26 titulaires + 26 suppléants), quatre personnes qualifiées dans les domaines d’activité des unions de recouvrement désignées par l’État, 3 administrateurs représentants du personnel avec voix consultative
Toujours sur le papier, et en application des dispositions du code de la sécurité sociale, le conseil d’administration émet des avis sur les projets de textes qui lui sont soumis par le Gouvernement. Il est ainsi obligatoirement saisi de tout projet de mesure législative ou réglementaire ayant des incidences sur l’équilibre financier du réseau des Urssaf ou entrant dans son domaine de compétence. Chaque année, il se prononce notamment sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale…
Le problème, c’est qu’on n’entend pas beaucoup parler de cette entité… Peut être parce que tout va bien, parce qu’elle n’a aucune proposition à formuler ou encore parce qu’elle n’est pas écouté… ?
Et dans tous les cas, on est en droit de s’interroger sur l’utilité de ce Conseil et de ses membres….
Et pourtant, la tâche est immense pour améliorer les rapports URSSAF/Entreprises !
