C’est l’URSSAF qui le dit : en 2020, les organismes « ont effectué 25 194 actions de lutte contre le travail dissimulé et 605,7 millions d’euros de redressements (https://twitter.com/urssaf/status/1446502371983495168). Très bien à première vue ! Sauf qu’à force de s’autoglorifier, de refuser de se remettre en cause, de ne pas entendre les critiques, on peut se demander si avec de tels slogans réducteurs, les URSSAF ne prennent pas les cotisants pour des ignares !En effet, il faudrait d’abord définir ce que l’on entend par « travail dissimulé ». Ainsi, comme nous ne cessons de le dire, pour les Urssaf, constitue du travail dissimulé le cas de Mamie Bistro qui aide bénévolement son conjoint dans son café, ou celui du client du bar qui vient rapporter son verre au comptoir, l’entraide familiale ou entre voisins. Très récemment, la Cour d’appel d’Amiens nous a donné une illustration pathétique d’une situation de travail « dissimulé » :
Une brasserie, dans le cadre de la braderie de Lille avait fait l’objet, le 6 septembre 2014, d’un contrôle de l’URSSAF. Et les inspecteurs, fins limiers, avaient notamment constaté la présence d’une personne non déclarée « occupée à encaisser les clients et préparer les cafés derrière le comptoir ». Seul détail, cette jeune était la fille du gérant ! Mais, à première vue, il ne pouvait s’agir pour l’URSSAF que d’un élément accessoire puisque cette jeune « était indispensable au bon fonctionnement de la brasserie ». Démonstration censurée par les juges : cette jeune était venue apporter à son père une aide occasionnelle pour faire face au surcroît de travail généré par la braderie de Lille, en dehors de toute rémunération et toute contrainte…(Amiens, 2° protection sociale, 28 septembre 2021, RG n° 19/03530)
Quant aux sanctions, gare aux entreprises qui tomberaient dans les filets de l’Urssaf ! Quels que soient les arguments invoqués, le châtiment est exemplaire, avec une procédure contradictoire réduite à la portion congrue, la suppression de l’attestation de vigilance avant même tout début de semblant de discussion, un arsenal de sanctions démesuré…
Mais finalement, le pire est sans doute de voir les partenaires sociaux (dont les représentants des entreprises : MEDEF et CPME) se satisfaire de cette situation inique et ne souhaiter aucun changement ! Et là, on croit rêver !
