Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pur 2022 prévoit le transfert du recouvrement de la CIPAV (principale caisse de retraite des professions libérales) vers les URSSAF…Il faut dire que la CIPAV a fait beaucoup parler d’elle dernièrement… en mal (erreurs de calcul grossières, service clients inexistant…). C’est Francois Clouet qui va porter ce transfert. Il annonce la couleur par un tweet : « Fier de porter ce projet de transfert, gage de simplification, de modernisation et d’efficacité du recouvrement » (https://twitter.com/ClouetF…/status/1452161416077709316…). Espérons toutefois que cette « efficacité » du recouvrement ne va pas aller à l’encontre des droits des cotisants (comme on l’a si souvent constaté dans le passé) et du nécessaire dialogue entre les usagers et l’organisme… ! On peut rêver !

Bravo le département de la Manche…Alors que l’Urssaf a redressé 605,7 millions d’euros de cotisations au niveau national, au titre de la lutte contre le travail dissimulé en 2020, le journal « la presse de la Manche » du 21 octobre 2021 nous apprend que depuis le début de l’année, l’URSSAF a redressé pour plus de 2,50 M€ (https://actu.fr/…/manche-l-etat-met-la-pression-sur-les…), ce qui selon la préfecture est loin d’être anecdotique…Certes les chiffres semblent impressionnants…mais peu cohérents. Car, 2,50 M€ pour 9 mois font 3,33 M€ sur un an qui étendus aux 101 départements français font 336 millions d’euros….loin des 605,7 millions d’euros au niveau national….En plus, la préfecture ne nous dit pas sur ce montant le pourcentage (très faible) qui sera recouvré…. De même, elle ne nous dit pas les cas de travail dissimulé constaté (travail entre voisins, coup de main familial ?). Finalement, ces organismes ne prennent les cotisants pour des idiots ?

Ça y est, les déclarations des auto-entrepreneurs vont être simplifiées. C’est le site tribuca.net qui nous l’apprend (https://tribuca.net/lois-et-chiffres_101179536-urssaf…). Désormais, les auto-entrepreneurs pourront déléguer la déclaration et la mise en paiement de leurs cotisations aux plateformes numériques sur lesquelles ils génèrent leurs revenus…Bravo ! Sauf que cette simplification est essentiellement une simplification pour l’URSSAF qui va faire effectuer son boulot par les plateformes numériques…On a vu comment cela se passait avec la DSN….censée simplifier le travail des entreprise alors que finalement ce mécanisme Big Brother a alourdi le travail des cotisants et simplifié les tâches des URSSAF…et ce, avec l’aval des syndicats patronaux (MEDEF et CPME) qui administrent ces organismes ! Mais enfin, ce ne serait pas la première fois que l’on constate que des syndicats d’employeurs maltraitent les entreprises qu’ils sont censés défendre … ! #URSSAF #CIPAV

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Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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