La sénatrice Valérie Boyer apporte son soutien au juge Charles Prats (connu pour son activisme dans la lutte contre la fraude sociale), actuellement visé par une enquête administrative. Le soutien semble total : « Peut-on lui reprocher de vouloir mettre un terme à la fraude sociale ? Peut-on lui reprocher de dire la vérité ? Peut-on lui reprocher de faire éclater au grand jour ce que de trop nombreux Gouvernements passent sous silence ? »
Bien sûr, tout le monde est contre la fraude sociale qu’il s’agisse des prestations ou des cotisations. Evitons cependant les affirmations trop simples. Ainsi, s’agissant des cotisations, aucune définition de la « fraude sociale » n’est donnée, ce qui permet à l’URSSAF de considérer comme fraudeur le conjoint qui aide bénévolement sa femme dans un café, l’entraide entre voisins… Autant dire qu’à ce rythme, toute infraction relève du travail dissimulé…Ajoutons à cela la violence de la procédure mise en œuvre par les URSSAF en deux temps et trois mouvements, avec suppression de l’attestation de vigilance avant même que le cotisant ait pu commencer à s’exprimer ainsi que l’énormité des sanctions entre redressement, majorations de retard, majorations de retard majorées, suppression des aides….Autant écraser une mouche avec un marteau…. !
Et ne nous trompons pas, la plupart des dossiers de « fraude sociale » dans le domaine des cotisations que défendent les avocats, ne concernent pas des grosses entreprises ou des montages compliqués au sein de l’Union Européenne, mais des situations toutes simples où les cotisants de bonne foi ne comprennent pas ce qui leur arrive !
Alors législateur, au boulot pour lutter équitablement contre « la fraude sociale » ! @CharlesPrats@valerieboyer13
