Il y a plus de deux siècles naissait en Angleterre un mouvement lancé par un certain Ned Ludd. L’idée était simple : puisque les machines détruisaient le travail, il fallait détruire les machines. Ce combat du désespoir, à l’aube de la révolution industrielle, et qui allait à l’encontre des lois du marché est resté dans l’histoire sous le nom de « luddisme »…Qu’en reste t’il aujourd’hui ? Rien si ce n’est un vocable…
On peut légitimement se demander si les URSSAF, si promptes à requalifier des travailleurs indépendants en salariés (qu’il s’agisse de personnes travaillant pour Uber, pour Deliveroo ou tout simplement d’autos entrepreneurs) avec à la clé des redressement parfois vertigineux, ne sont pas en train de mener ce même combat dérisoire d’arrière garde …Car, le concept du contrat de travail datant de la fin du 19° siècle, caractérisé par la notion de lien de subordination entre un employeur et un salarié, est il toujours d’actualité au 21° siècle ? On peut en douter lorsque l’on constate que depuis 2000, le taux de salariat recule, avec une progression de l’emploi indépendant, d’aucuns privilégiant une aspiration à davantage d’épanouissement, de sens et d’autonomie, d’autres soulignant qu’ils n’ont pas eu le choix. Qui plus est, la frontière entre le salariat et le travail indépendant devient de plus en plus difficile à assimiler. On constate en effet que certaines professions peuvent s’exercer sous les deux formes (ex : avocat) ; en outre, certains cadres supérieurs salariés peuvent revendiquer plus d’autonomie dans le cadre de leurs activités que maints auto entrepreneurs…A ces différents arguments, les URSSAF opposent souvent qu’elles ne font qu’appliquer les textes ! Quelle fuite en avant ! C’est en effet oublier que ces organismes sont présidés par des représentants issus de syndicats d’employeurs et que le Code de la sécurité sociale donne à la Caisse Nationale la faculté de définir les orientations en matière de contrôle (art L 225-1-1). Or, force est de constater que les perspectives font cruellement défaut et que la mission des représentants syndicaux et des parlementaires est de tenter de maintenir à flot un système à bout de souffle.
Finalement, au lieu de mener des batailles dépassées, de vouloir redresser une situation financière catastrophique en niant la réalité économique, les URSSAF ne seraient-elles pas mieux inspirées de proposer les orientations de demain en suggérant la création de nouvelles relations de travail qui dépasseraient l’opposition salariat/travail indépendant et en posant des propositions de refondation du financement de la sécurité sociale ?
