Il y en a vraiment marre des slogans qui ne veulent rien dire sur la « fraude sociale » ! Dernièrement, un chiffre a ainsi été cité suivant lequel « le manque à gagner lié à la fraude aux charges sociales et le travail clandestin est estimé à 18 milliards d’euros par an en France » (https://www.cnews.fr/videos/france/2021-11-12/le-travail-au-noir-couterait-18-milliards-deuros-la-france-1148584). Que veut dire ce chiffre ? Prendrait-on les français pour des idiots ?
Bien sûr, tout le monde est contre la « fraude sociale » qu’il s’agisse des prestations ou des cotisations. Evitons cependant les affirmations simplistes. Ainsi, s’agissant des cotisations, aucune définition de la « fraude sociale » n’est donnée, ce qui permet à l’URSSAF de considérer comme fraudeur le conjoint qui aide bénévolement sa femme dans un café, l’entraide entre voisins… Autant dire qu’à ce rythme, toute infraction relève du travail dissimulé…Ajoutons à cela la violence de la procédure mise en œuvre par les organismes en deux temps et trois mouvements, avec suppression de l’attestation de vigilance avant même que le cotisant ait pu commencer à s’exprimer ainsi que l’énormité des sanctions entre redressement, majorations de retard, majorations de retard majorées, suppression des aides….Autant écraser une mouche avec un marteau…. !
Et ne nous trompons pas, la plupart des dossiers de « fraude sociale » dans le domaine des cotisations que défendent les avocats, ne concernent pas des grosses entreprises ou des montages compliqués au sein de l’Union Européenne, mais des situations toutes simples où les cotisants de bonne foi ne comprennent pas ce qui leur arrive !
Alors, par pitié, avant de faire des grands discours sans consistance, définissons les termes et donnons la possibilité aux justiciables de se défendre ?
