Mesdames, Messieurs les présidents des Conseils d’administration des URSSAF : prouvez-nous que vous servez à quelque chose !
Les élections pour la présidence des Conseils d’administration des URSSAF ont eu lieu. Certains d’entre vous rempilent, d’autres sont novices. Certains d’entre vous sont membres de syndicats patronaux (MEDEF, CPME, U2P), d’autres de syndicats ouvriers. Qu’importe, vous êtes tous animés (comme moi-même) du désir de faire vivre notre régime de protection sociale et d’assurer son financement. Mais pas à n’importe quel prix… ! Il suffit de faire un tour sur twitter pour s’apercevoir que les URSSAF (pourtant au service d’une noble cause) jouissent d’une sinistre réputation. Et parmi les missions des URSSAF, il en est une qui crispe les chefs d’entreprises (qui majoritairement financent la protection sociale) : c’est celle relative au contrôle.
Nul ne contestera aux URSSAF, dans le cadre d’un système déclaratif, le droit de vérifier et éventuellement de redresser…mais pas n’importe comment ! Car la fin ne justifie pas tous les moyens !
Comme la loi vous le permet, nous attendons vos propositions pour réformer la notion de « travail dissimulé » (la moitié des redressements opérés). Savez-vous qu’une proportion importante de redressements de vos URSSAF concerne le conjoint qui aide bénévolement dans un café, l’entraide entre voisins, la personne qui vient aider son frère sur un marché, les heures sup’ en primes exceptionnelles… ? Autant dire qu’à ce rythme, toute infraction relève du travail dissimulé… Sans compter dans ce cas, la violence de la procédure mise en œuvre en deux temps et trois mouvements, avec suppression de l’attestation de vigilance avant même que le cotisant n’ait pu commencer à s’exprimer… ainsi que l’énormité des sanctions entre redressement, majorations de retard, majorations de retard majorées, suppression des aides…Autant écraser une mouche avec un marteau… ! Et ne vous y trompez pas, la plupart des dossiers de travail dissimulé que défendent les professionnels ne concernent pas des grosses entreprises ou des montages compliqués au sein de l’Union Européenne, mais des situations toutes simples où les cotisants de bonne foi ne comprennent pas ce qui leur arrive !
De même, nous attendons vos propositions pour développer le dialogue dans le cadre de la procédure de contrôle (actuellement inexistant…sauf pour discuter de délais de paiement ou de majorations de retard), pour permettre aux cotisants de se présenter devant les commissions de recours amiables et de défendre leurs dossiers…
Si votre présidence ne consiste qu’à opiner à tout ce que dira le directeur de l’organisme, votre mandat aura été inutile, vous aurez même discrédité le syndicat auquel vous appartenez et vous aurez brisé la confiance que les citoyens sont en droit d’attendre de leurs représentants. En revanche, si votre mission consiste à proposer (comme la loi vous le permet) une nouvelle définition du travail dissimulé, une nouvelle procédure de contrôle davantage respectueuse des droits des cotisants, alors votre nom sera inscrit comme le bienheureux incitateur d’une nécessaire réforme !
