vendredi 9 juin 2023
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Cercle Lafay

1013 Articles 5 commentaires
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

DSN : abus de droit

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Avis de contrôle URSSAF : très light

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Probité du procès verbal

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Solidarité financière : les pleins pouvoirs de l’URSSAF

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La responsabilité civile des URSSAF

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Mise en demeure : formalisme bien léger

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Refuser la mise en demeure : sans intérêt

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Commission de recours amiable : administratif ou judiciaire ?

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Signature de la lettre d’observations.

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Solidarité financière : l’entreprise otage de l’URSSAF

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L’URSSAF continue de frapper sur les restaurants

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Le covid va-t-il impacter les contrôles URSSAF ?

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Argumenter l’opposition à contrainte

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Remise des majorations de retard : qui peut ?

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Contrainte et mise en demeure.

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Mise en demeure et contraintes différentes ? Procédure annulée.

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Mise en demeure sans contrainte ne vaut

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Montant différent ? Annulation.

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Argument en Appel : recevable

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Contrainte URSSAF à enfant mineur

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Avis de contrôle : au dirigeant d’entreprise

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Envoyer la mise en demeure à la bonne société.

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Oubli d’une mention ? Un redressement de 625 840 € annulé.

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Contrainte légère : annulation

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Motiver l’opposition

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L’URSSAF en Suisse ?

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Signature de la contrainte

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La Commission de Recours Amiable irrégulière ? Pas grave.

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Montant différent : contrainte invalidée

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Pas de mise en demeure : contrainte annulée

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Travail dissimulé : même si involontaire

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Le médiateur URSSAF aux abonnés absents.

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L’URSSAF doit communiquer le rapport de contrôle

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Changement de siège social : prévenir !

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Opposition à contrainte URSSAF : la charge de la preuve

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Délai de paiement URSSAF : qui peut ?

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L’impact d’une erreur sur la mise en demeure

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Mise en demeure et observations

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1er juillet : la machine à contrôle URSSAF se remet en...

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Les URSSAF ont 60 ans !

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Pas d’avis de contrôle ? Procédure annulée.

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Montant différent : annulation du redressement.

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Mise en demeure : un formalisme ultra-léger

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La saisine se poursuit, malgré la CRA

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L’URSSAF aime la délation

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Erreur de numérotation ? Pas grave.

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Mise en demeure non remise ? Pas grave.

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Opposition à contrainte : quand ?

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3 mots qui annulent un redressement

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Commission de Recours : inutile et obligatoire

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