mardi 2 mars 2021
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Cercle Lafay

Cercle Lafay
939 Articles 5 commentaires
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

Contrainte et mise en demeure

Cercle Lafay -
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“URSSAF, un cancer français”. Un livre écrit par le Cercle Lafay

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Coronavirus : l’URSSAF aide les entreprises …

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L’URSSAF travaille « au bénéfice des entreprises »…

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URSSAF contre UBER

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Contrainte et mise en demeure : même combat !

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Mise en demeure : des mentions obligatoires

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Faut-il répondre à la lettre d’observations ?

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La lettre d’observations doit être complète

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Répondre aux observations

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URSSAF : un cancer français.

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Obligation d’information ? Simplement à la demande …

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Pas de contestation ? Validation.

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L’URSSAF peut être précise, même indirectement …

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Délais de paiement : qui décide ?

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Malgré la saisine, la procédure continue

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La CPME et l’URSSAF main dans la main

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Vive la médiation !?

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Erreur d’article ? Redressement annulé.

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Un argument nouveau devant la Cour d’appel ?

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Travail dissimulé : les limites d’un rappel à la loi

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Intérêts de retard : qui décide (ou pas).

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Contester la décision de la Commission “amiable”

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Décision implicite d’accord : pas facile

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Travail dissimulé : 15 % des sommes recouvrées au final

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De la précision dans la lettre d’observations

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Solidarité financière : de la précision, sinon, annulation

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Opposition à contrainte : à qui la preuve ?

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Lettre recommandée non reçue : valable ?

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Qui peut accorder le délai de paiement ?

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Signature de l’avis de contrôle ?

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L’URSSAF entrave le développement du portage salarial.

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Quand contester la mise en demeure ?

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Quand peut débuter le contentieux ?

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Majorations de retard : qui décide ?

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Une contrainte non motivée peut être valable

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Décision implicite d’accord : pas simple

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Contrainte et saisine de la CRA

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Prix de l’humour : l’URSSAF chouchoute les entreprises

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L’URSSAF doit communiquer

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Contrôle par échantillonnage : bricolage interdit

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Précision relative de la contrainte

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Erreur sur la mise en demeure

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Avis de contrôle : un contenu minimum

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Signature de la contrainte

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Contrôle URSSAF : les entreprises en redemandent ?

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Travail dissimulé : consentement à l’audition

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Travail dissimulé : le PV non obligatoire

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Travail dissimulé : les pleins pouvoirs

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Délai de paiement : qui l’accorde ?

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