Coup de gueule

Il faut 3 jours par mois pour établir les fiches de paye de 20 salariés. Même les URSSAF le reconnaissent : c'est compliqué.

Nous osons vous l’avouer…. Ici au Cercle Lafay, le contenu de la convention d’objectifs et de gestion Etat – ACOSS pour la période 2018-2022 nous a...

Le projet 2018-2022 ( "5 ans de transformation des URSSAF pour accompagner les entrepreneurs et les employeurs au service des droits sociaux et de la création d'emploi » ) reste un pur produit de logorrhée technocratique qui met toujours de côté l'intérêt des entreprises, par principe dirigées par d'impénitents fraudeurs en puissance.

Pour les petites entreprises de moins de moins de 11 salariés (c’est-à-dire 85 % des entreprises en France), l’URSSAF a la faculté de demander...

A la suite d'un article et d'un tweet, Gérarld Darmanin, ministre des Comptes et de l'Action Publics, propose un rendez-vous au Cercle Lafay. Nous lui redirons notre plaidoyer pour une REELLE amélioration d'une administration au service de l'entreprise.

Le poids des mots ... Pour les contrôleurs des URSSAF, le redressement est le résultat d'une fraude, jamais d'une simple erreur des entreprises. Comme 90 % des contrôles donnent lieu à un redressement ....

« Avec l’Urssaf, il n’y a pas de dialogue possible en cas de contestation". L'ACOSS (qui pilote le réseau des URSSAF) relaye cette affirmation ... pour mieux la contester. Bel exemple de méthode Coué. Et d'aveuglement.

Si il tombe sur votre tweet désespéré, le Ministre des comptes et de l'action publics, Gérald Darmanin, cherche une solution pour régler votre différend avec l'Urssaf. Sinon ....

Montesquieu, reviens, ils sont devenus fous. Un décret du 9 mars 2018 concernant les recours amiables est absolument incompréhensible. Les juristes chevronnés du Cercle Lafay ont essayé. Impossible.

Depuis 2011, les URSSAF disposent d'un Comité des Abus de Droit qui ne peut se réunir, l'arrêté fixant les membres dudit comité étant caduc. Ce qui n'empêche pas l'administration de continuer à se prévaloir de ce comité ....

Les présidents des URSSAF issus du monde de l'entreprise se soucient-ils vraiment des entreprises qui les ont placés à ce poste ?

Un très modeste amendement favorable aux entreprises de moins de 20 salariés (limitant la durée d'un contrôle URSSAF) ne passe pas chez les parlementaires. Les TPE apprécieront.

Un nouveau texte pour la Commission de Recours Amiable. dans le Journal officiel du 25 mars 2018. Encore un exemple d'un texte technocratique ... et inutile.

Pratiquement à combien se montent globalement  le montant des majorations suite à contrôle ? En moyenne, de 15 % ...

Si l'entreprise ne doit aucune cotisation ni aucune majoration, l'URSSAF demande quand même des pénalités à une entreprise. Sans explication, bien sûr. Courteline et Ubu n'auraient pas osé l'imaginer ...

  Monsieur le Ministre, Vous avez en charge la modernisation et la simplification de l’action publique ainsi que la préparation de la loi de financement de...

Thierry Eychenne, expert comptable, a été élu président de l'Urssaf de Tarn-et-Garonne. Il souhaite que l'organisme soit à l'écoute de entreprises. Le Cercle Lafay l'encourage. Et lui souhaite ... bon courage;

La réaction de Philippe de Villiers, qui craint la fin du Puy du Fou, pose la question du statut du bénévolat, souvent requalifié par l'URSSAF comme du travail dissimulé.

Manon Laporte, la très dynamique conseillère régionale d’Ile de France écrit : « les URSSAF vont se voir successivement confier la collecte des cotisations des indépendants et celle des comptes de la formation professionnelle. Quels sont les moyens alloués à ces nouvelles missions? Quelles garanties pour les contribuables et salariés ? ». Une interrogation partagée par le Cercle Lafay.

Il est nécessaire de baliser la notion de travail dissimulé et envisager les droits et garanties dont bénéficient les personnes poursuivies

La période d'un contrôle pour une entreprise de moins de 10 salariés ne peut durer plus de 3 mois (en théorie). Un amendement adopté pour étendre ce dispositif aux entreprises de moins de 20 salariés déplaît au Gouvernement.

Le 28 mars 2108, devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Douai va se tenir un procès où l’URSSAF réclame 87 867 € à la communauté d’Emmaüs de Cambrai. En cause : le pécule que donne la communauté aux compagnons démunis.

Une Fédération Départementale , qui cherche à assouplir les relations entre les comités des fêtes et les administrations (notamment l'URSSAF), ne trouve plus de bénévoles pour la diriger.

Récemment, la presse s’est fait l’écho de la volonté des URSSAF de se lancer dans le service aux entreprises, voire de signer des partenariats...

Une rubrique d'Europe 1 pose la question des médiateurs de l'URSSAF

L'URSSAF dit vouloir être au service des entreprises. Très bien. Il n'y a plus qu'à agir en ce sens. Révolution copernicienne ?

Ex-RSI, récolte des fonds de la formation, contrôle de l'assurance chômage ... L'URSSAF voit ses missions renforcées. Parallèlement, les droits des entreprises face à cet Etat dans l'Etat le sont-ils ? ...

L'URSSAF condamné à payer 1 000 € pour procédure abusive (Paris, 1er mars 2018). Procédure abusive ... l'autre terme pour qualifier l'acharnement ?

En Bretagne, en 2017, l'URSSAF, la Direccte, et les MSA ont réalisé plus de 5700 contrôles. A la clé, 1000 procédures pénales. Et au final 150 condamnations. Soit 3 % de "fraudeurs". Pour ces 3 %, il faut faire peur aux 97 % autres ...

Le 27 février, le directeur de l’ACOSS Yann Amghar‏ (@AmgharYannG) donnait « des trucs et astuces pour se lancer comme autoentrepreneur avec les URSSAF », tweet auquel répondait illico La Fédération...

Dans le rapport sénatorial sur le droit à l'erreur, sont rédigées des propositions strictement incompréhensible. La simplification administrative est encore bien loin.

A compter de janvier 2019, les URSSAF contrôleront pour le compte des caisses de retraite complémentaire. Dans ce cadre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a incité les pouvoirs publics à revoir les modalités du contrôle… Sauront-ils s’emparer de cette opportunité ?

Le mercredi 23 mai 2018 à 19h30, au Palais des congrès de Béziers, le Cercle Lafay intervient sur le thème : «Face à l’Urssaf, subir...

Un frère donne un coup de main sur un stand. L'URSSAF qualifie cela de fraude et exige 4 297 €. Décision annulée par le tribunal des affaires sociales, puis par la cour d'appel de Rouen (21 février 2018).

Le Parlement discute gravement  de la mise en œuvre de la médiation dans les URSSAF. Or, la médiation existe déjà. et elle serait inutile si le dialogue existait entre l'URSSAF et les entreprises.

Une inspectrice du recouvrement passionnée, au service de l'entreprise. Cela existe. Le Cercle Lafay s'en félicite.

L’URSSAF de l’Aveyron vient d’élire son nouveau conseil départemental. Selon la vice-présidente du conseil d'administration de l'URSSAF Midi-Pyrénées, «le conseil départemental est un espace de réflexion ». Chiche !  Alors, au lieu d’approuver tout ce que fait l’URSSAF, que les membres cherchent à améliorer les modalités d’un contrôle qui ne font guère l’unanimité !

La médiation prévue par le projet de loi sur le droit à l’erreur n’apportera rien de neuf …c'est l'URSSAF qui nomme le médiateur, et la médiation est exclue dans le cadre du contrôle !

Dans un système déclaratif, le contrôle est certes nécessaire. Les URSSAF qui se disent partenaires des entreprises et les partenaires sociaux qui les administrent, doivent cependant avoir à l’esprit : qu’il faut « emmerder » (selon l’expression du Président Pompidou) le moins possible les entreprises qu’il y a plus de deux fois plus de contrôles URSSAF que de contrôles fiscaux que 9 contrôles sur 10 de moyennes entreprises se terminent pas un redressement que l’immense majorité des employeurs est de bonne foi …. Un contrôle ne peut être assimilé à un exercice de tir aux pigeons ! C’est le sens des propositions du Cercle Lafay

Le gain de temps va surtout être du côté de l’administration, il sera probablement mis à profit pour augmenter les contrôles ! 

Manon Laporte, Conseillère Régionale d'Ile de France, poste un "coup de gueule" sur son compte twitter . « Choquée de voir le nb de dossiers qui viennent à moi sur des erreurs commises par l'URSSAF" ..

L'URSSAF de Midi Pyrénées veut appliquer le droit à l'erreur.

François Taquet, avocat, membre du Cercle Lafay, pose la question.  Et réagit contre l'apathie, l'indifférence, la passivité des représentants du monde patronal dont certains président les URSSAF, sans s'émouvoir des excès de cette administration.

La Cour des Comptes estime que les entreprises ne sont pas assez contrôlées. Celles qui font l'objet d'un contrôle URSSAF apprécieront. Mais pourquoi les représentants des entreprises ne réagissent-ils pas à ces attaques en règles contre ceux qu'ils représentent ?

Le médiateur des URSSAF, nommé par le directeur et se contentant de formuler des propositions. Il en faut plus pour rétablir un vrai dialogue entre les entreprises et l'URSSAF

Malgré ce que dit l'URSSAF, il n'y a aucun dialogue lors d'un contrôle. Sinon, le chiffre ahurissant de 9 redressements pour 10 contrôles serait bien moindre. Nos propositions pour améliorer cet indispensable dialogue.

90 % des contrôles aboutissent à une régularisation de cotisations pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Simple émanation du conseil d’administration, ces commissions "voix de son maître" retardent uniquement le passage devant les tribunaux.

les entreprises comptent sur les syndicats patronaux (MEDEF, CPME) pour les défendre, et pour pointer parfois (voire souvent) devant les commissions de recours amiables, les abus des URSSAF. En aucun cas, elles ne sauraient se contenter d’un discours convenu et sans portée pratique !

Le mari, le fils et un ami aident une commerçante pour vendre sur le marché. Cette aide occasionnelle et bénévole est qualifiée de travail dissimulé. Résultat : plus de 30 000 € de redressement. (Paris. 1° février 2018)