C’est une affaire que nous avons relatée dans le site :

une société de théâtre n’a plus de salarié, suite à un redressement judiciaire. Les passionnés poursuivent bénévolement leur travail.

Peu sensible à l’art, l’URSSAF contrôle et trouve des comédiens et des comptables … bénévoles. Et pour cause…

Les inspecteurs effectuent un redressement de 48 235 euros en requalifiant les bénévoles en salariés …

La Cour d’appel de Paris corrige l’URSSAF en rejetant les prétentions de l’organisme de recouvrement, faute de salaire et de lien de subordination, et en le condamnant à 1000 € pour procédure abusive (Paris. Pôle 6, chambre 12. 1° mars 2018 RG n°14/08068) !

 

2 commentaires

  1. Bjr
    J’ai cherché cette décision de jurisprudence sur legifrance sans succès. Pourriez vous m’en donner le lien ?
    Merci
    Cdt

    • Dans son travail de veille, Le Cercle Lafay est abonné à plusieurs services lui permettant de disposer de la jurisprudence, au delà du seul site legifrance, qui ne comprend pas tous les arrêts et décisions.

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