Le pouvoir d’accorder des délais au débiteur et/ou de l’exonérer des majorations de retard appartient uniquement au directeur de l’organisme concerné (CA Grenoble.2° chambre civile. 12 juin 2018. RG n° 16/06054)

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Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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