Très souvent, on se bat devant les tribunaux pour savoir à qui appartient la charge de la preuve.

Pour les juges, et en cas de contestation de la contrainte, c’est au cotisant qui a formé opposition à rapporter la preuve des éléments présentés au soutien de son opposition (Pau Chambre sociale. 16 Août 2018 RG  n° 16/00644 16/00645)

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