Le Cercle Lafay propose et fait adopter des amendements en faveur des entreprises face au pouvoir exorbitant des URSSAF

Le budget 2019 de la Sécurité Sociale est actuellement en cours de discussion à l’Assemblée Nationale.

 

Avec 500 milliards d’euros de recettes annuelles, la Sécurité Sociale pèse nettement plus que l’Etat lui-même (qui dispose de 330 milliards d’euros).

 

De ce fait, les URSSAF, qui encaissent les cotisations de la Sécurité sociale, ont un rôle aussi, voire plus, important que Bercy.

 

Et pourtant, même si le Président de la République demande aux entreprises de considérer l’URSSAF comme leur « amie », il y a encore beaucoup à faire pour que cet organisme adopte des méthodes qui ne soient pas inamicales.

 

En effet, lorsque les URSSAF redressent une communauté Emmaüs qui verse un pécule à des laissés-pour-compte, quand les URSSAF qualifient de travail dissimulé le coup de main bénévole d’un voisin, elles ne contribuent pas à redorer leur image.

 

Il est vrai que les URSSAF se targuent d’un « taux de réussite » de 90 % : c’est-à-dire que 9 contrôles sur 10 se concluent par un redressement.

Ce qui signifierait que 90 des dirigeants d’entreprises sont des fraudeurs ?

 

Ou peut-on comprendre que les règles, tellement alambiquées, sont incompréhensibles par la très grande majorité des dirigeants qui, même de bonne foi, se trompent. Et qu’elle n’attendent pas de l’URSSAF que soit reconnu le fameux « droit à l’erreur » …

 

Ces redressements finalement faciles (car pratiqués sur des structures désarmées sur un plan juridique), souvent annulés par les juges, ternissent l’image de cet organisme qui est pourtant un des piliers du système de protection sociale français.

 

Le Cercle Lafay, un think tank qui œuvre pour améliorer les relations entre les URSSAF et les entreprises, propose plusieurs réformes pour moderniser le contrôle URSSAF, le rendre plus compréhensible et acceptable par les entreprises. Des modifications qui ne coûtent rien (http://lecerclelafay.fr/2018/10/05/modernisation-controle-urssaf/).

 

Le Cercle Lafay plaide notamment pour un meilleur dialogue entre l’URSSAF et l’entreprise (sait-on que l’entreprise qui demande la saisie de la Commission de recours amiable ne peut pas être entendue par cette commission ?), pour une redéfinition de la notion de travail dissimulé (utilisée à tout propos par les agents de l’URSSAF), pour une véritable implication des représentants des entreprises dans les instances des URSSAF …

 

La plupart des français sont concernés par ce thème. En premier lieu, les chefs d’entreprise et les salariés, au titre des cotisations et contributions sociales versées : mais aussi les comités d’entreprises – de plus en plus souvent redressés sur les avantages octroyés au personnel ; les autoentrepreneurs et plus largement l’ensemble des professions indépendantes…

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Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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