Le rapport public annuel de la Cour des comptes pour 2019 (https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-01/RPA2019-Tome-1-integral.pdf) consacre 16 pages à « la lutte contre la fraude au travail détaché » (p 57 à 73). Tout en reconnaissant « un arsenal législatif désormais important », le rapport déplore « un nombre de contrôles limité en matière de sécurité sociale » lié essentiellement à une absence d’objectifs chiffré pour le réseau de contrôle…

La Cour des Comptes semble aussi détachée de la réalité économique que les inspecteurs de l’URSSAF, dont l’objectif est avant tout de faire du chiffre. Notre think tank rappelle que 90 % des contrôles donnent lieu, dans les PME, à un redressement (avec pénalités), alors que tout le monde s’accorde à dire que pas plus d’une entreprise sur 10 redressée  fraude sciemment.

Ce n’est pas en assénant des objectifs stupides fondés sur des phrases toutes faites que l’administration et la justice se rapprocheront du monde de l’entreprise …

 

 

1 commentaire

  1. Et si la cour se penchait sur l’organimation des URSSAF. Le personnel surnuméraire, les emplois de complaisance, le fonctionnement des conseils d’administration, les relations incestueuses avec les officines de recouvrement et les hiérarchies intermédiaires aussi coûteuses qu’inutiles. Par exemple : Le directeur régional des URSSAF de Bourgogne, Lionel de la Mancha-Matz (https://www.facebook.com/lionel.delamanchamatz) pris la main dans le pot de confiture a supprimé de son profil les preuves de son train de vie fastueux aux frais des cotisants au RSI. Suite au prochain épisode…..

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